L’indemnité de jour férié est une rémunération pour les congés, comme le jour de Noël, lorsque plusieurs commerces sont fermés.  Lorsqu’une période de paie comprend un jour férié, saisissez les heures de l’indemnité de jour férié dans les chèques de paie de vos employés.

Passez à la fonction de paie avancée de QuickBooks en ligne.

Ajouter l’indemnité de jour férié comme type de paie pour un employé

Note : L’indemnité de jour férié est obligatoire au Canada, alors nous activons automatiquement ce type de paie pour vous. Vous n’avez pas à ajouter l’indemnité de jour férié comme type de paie, à moins que vous ne l’ayez désactivée lorsque vous avez configuré votre employé.

Voici comment activer l’indemnité de jour férié :

  1. Dans le menu de gauche, sélectionnez Employés.
  2. Sélectionnez l’employé en choisissant son nom.
  3. Si l’option Indemnité de jour férié n’est pas déjà ajoutée dans la section Paie additionnelle sous Paie, cliquez sur le crayon de modification à côté de Paie. 
  4. Faites défiler la question 3 et cliquez sur le crayon de modification.
  5. Cochez la case Indemnité de jour férié.
  6. Sélectionnez Terminer.
Note : N’oubliez pas de répéter ces étapes pour tous les employés existants qui reçoivent une indemnité de jour férié.

La prochaine fois que vous exécutez le service de paie ou créez un chèque de paie pour l’employé, la colonne d’indemnité de jour férié s’affichera. Vous pourrez saisir les heures de congé applicables dans le champ de jour férié pour générer la paie appropriée.

Jours fériés

Ces jours fériés sont observés partout au Canada :

  • Jour de l’An
  • Fête du Canada
  • Fête du Travail
  • Jour de Noël

Selon votre emplacement, vous pourriez aussi observer les jours fériés suivants :

  • L’Île en fête
  • Jour de la Famille
  • Jour Louis Riel
  • Vendredi saint
  • Lundi de Pâques
  • Fête de Victoria
  • Journée nationale des Autochtones
  • Fête du Nunavut
  • Congé civique
  • Jour de la Découverte
  • Action de grâce
  • Jour du Souvenir
  • Après-Noël

Calcul de l’indemnité de jour férié dans la Loi sur les normes d’emploi (LNE)

Par l’adoption du projet de loi 148 en Ontario, la formule de calcul pour l’indemnité de jour férié dans la Loi sur les normes d’emploi (LNE) a été modifiée le 1er janvier 2018 et est maintenant la suivante :

  • Le total du salaire normal gagné dans la période de paie précédant immédiatement le jour férié, divisé par le nombre de jours réellement travaillés pendant la période de paie.
  • Aux fins de la LNE, le salaire normal est défini comme tout salaire autre que la rémunération des heures supplémentaires, l’indemnité de jour férié, l’indemnité de vacances (dans les cas où elle est comprise dans chaque paie), le salaire majoré et l’indemnité de départ. Pour les employés occasionnels, cette définition signifie que les heures normales travaillées (temps productif) et les heures de formation payées seraient comprises dans le calcul (les heures supplémentaires ne le seraient pas).

Ce nouveau calcul a comme résultat un montant en dollars, et non un nombre d’heures.  Pour utiliser l’élément Indemnité de jour férié dans Quickbooks en ligne, vous aurez besoin de faire un calcul de plus, soit convertir ce montant en heures.

Prenez le montant en dollars que vous avez obtenu par le calcul fourni par l’ARC et divisez-le par le taux horaire de l’employé.  Vous obtiendrez le nombre d’heures que vous devez entrer dans Quickbooks en ligne.  Pour un salarié, vous obtiendrez le taux horaire en divisant le montant du salaire annuel par 2 080 (heures de travail dans une année – 40 heures/semaine x 52 semaines/année).

Par exemple :
Le salarié gagne 31 200 $ par année.  Pour la dernière période de paie, ce salarié a gagné 1 200 $ et a travaillé 10 jours.
1.       Calculez le taux horaire :   31 200 $/2 080 = 15 $/heure    Note : Cette étape n’est pas nécessaire si vous connaissez déjà le taux horaire de l’employé.
2.       Calculez le montant que l’employé devrait recevoir (instructions de l’ARC) : 1 200 $/10 = 120 $ par jour
3.       Convertissez ce montant en heures : 120 $/15 $ = 8 heures << C’est le chiffre que vous devez entrer dans Quickbooks en ligne (Indemnité de jour férié).

Pour en savoir plus sur les jours fériés qui s’appliquent à votre situation, visitez le site Web de votre gouvernement provincial ou la page Jours fériés du site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).